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TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 23/05102


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Date
17/07/2026
Numéro
23/05102
Lieu / cour
tj30189
Chambre
2ème Chambre Civile JAF B
Type
other
MàJ source
2026-07-24
Id
6a6285e184f14adac90e1501

Texte de la décision

1,784 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]


Jugement du 17 Juillet 2026
CHAMBRE DE LA FAMILLE
2ème Chambre Civile JAF B

N° DE ROLE : N° RG 23/05102 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEQ5

JUGEMENT DE DIVORCE

Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame Brigitte GIRARDEAU, greffier lors des débats et de Madame BARLOY Alicia, greffier lors du prononcé dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR :

M. [Z] [L] [Q] [H]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2]
de nationalité française,
domicilié [Adresse 1]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2023-3624 du 13/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

représenté par Me Sylvie LAROCHE, avocat au barreau de NIMES

A

DEFENDEUR :

Mme [Y] [K] [E] épouse [H]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3]
de nationalité française,
domiciliée [Adresse 2]

représentée par Maître Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, avocats au barreau de NIMES

Après que la cause ait été débattue, en Chambre du Conseil, le 02 Février 2026, après en avoir délibéré et après prorogation, a été rendu publiquement et en Premier Ressort, le Jugement contradictoire le 17 juillet 2026 :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

« En Conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement, ladite ordonnance, à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 4] publique de Prêter mains-fortes lorsqu'ils seront légalement requis. »

LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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