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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/05102

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 23/05102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 23/05102 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEQ5 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribun

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 23/05102

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 23/05102

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 23/05102 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCX3 Mme [P] [L] [W] Représentant : Me Stéphane MARINO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Mathilde FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05102

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 23/05102

    Ch1.3 JAF - IB 16 OCTOBRE 2025 N° RG : N° RG 23/05102 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOA3 PREMIERE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG : N° RG 23/05102 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOA3 MINUTE N° : Affaire : [F] c/ [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 AUDIENCE EN C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/05102

    TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 23/05102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/05102 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HNN5 Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 Madame [V] [N] Madame [C] [N] C/ S.A.R.L. DEMENAGEMENT COLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05102

    TJ 91228, 22 août 2025, RG 23/05102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/481 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/05102 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQAI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [V] [G] C/ [D] [J] [H] [P] [B] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEM

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/05102

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 23/05102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T] [G] [M] épouse [B] C/ [F], [V] [B] N° RG 23/05102 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHLO Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC Me MANDE 1 CCC Me DARRIEU le : 1 FE ARIPA Madame 1 FE ARIPA Monsieur 1 FE ARIPA le :

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  • ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 23/05102

    CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/05102

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°398 N° RG 23/05102 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCCB (Réf 1ère instance : 2023005075) BTP BANQUE SA C/ S.A.S. BAUDOUIN CONSTRUCTION BOIS S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Copie exécutoire délivré

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05102

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/05102

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5ST N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [E] [V] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le : à Me Paul CESSO Ministère Public ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6d0072c3aeb18212a003
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05102

    CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/05102

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03974 du : 18 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05102 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6HQ Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 14 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023M00913

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05102

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05102 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05102

    CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/05102

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 RG N° 23/00004 N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3O5 RG ABSORBÉ N° RG 23/05102 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJU6 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de saisine : 22 Mars 2023 Nature de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6427cbad0f521c04f5d01227

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1