TJ 38185, 21 juill. 2026, RG 20/05445
Vérifier : TJ 38185, 21 juill. 2026, RG 20/05445 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF
N° RG 20/05445 - N° Portalis DBYH-W-B7E-J4MT
Affaire :
[R]
c/
[F]
[K]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [T], [H] [R], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
représenté par Me Carole BALOCHE, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et Me DI MAYO, avocat plaidant au barreau d’ARDECHE
D'UNE PART
ET :
DÉFENDERESSE
Madame [O], [V], [N] [F] épouse [R], née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4]
représentée par Me Elsa VIARD GAUDIN, avocat au barreau de GRENOBLE
D'AUTRE PART
À l’audience non publique du 13 janvier 2026, Aurélie FINE, Juge, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 21 Juillet 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.