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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 20/05445

    TJ 38185, 21 juill. 2026, RG 20/05445

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 20/05445 - N° Portalis DBYH-W-B7E-J4MT Affaire : [R] c/ [F] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T], [H] [R], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62860584f14adac90e166e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/05445

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 20/05445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 20/05445 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VDY5 Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Thibaut PLATEL de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 696549a3cdc6046d470fd0f9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05445

    CA Rennes, 9 juin 2023, RG 20/05445

    2ème Chambre ARRÊT N° 289 N° RG 20/05445 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCAO (3) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [W] [J] M. [S] [K] S.E.L.A.R.L. S21Y Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6484165ac24155d0f832fb33
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05445

    CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/05445

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 1ER FEVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05445 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIF7 Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 63db694304a8de05deba6c1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1