CA Grenoble, 22 juill. 2026, RG 26/00096
Vérifier : CA Grenoble, 22 juill. 2026, RG 26/00096 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026
EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NAU5
Nous Olivier CALLEC conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Caroline CORTES, greffier.
Avons rendu ce jour la décision suivante ;
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [H] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Renaud FOLLET de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Morgane SAILLOUR, avocat au barreau de VALENCE
ET :
DEFENDEURS
Maître [R] [F] en qualité de liquidateur judiciaire de M. [T]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE
URSSAF RHONE ALPES
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparant
Vu l'ordonnance de référé rendue le 1er juillet 2026 ;
MOTIFS DE LA DECISION
Il apparaît que l'ordonnance de référé du 1er juillet 2026 est affectée d'une erreur matérielle tenant à la date de son prononcé. Sur saisine d'office, elle doit être rectifiée conformément aux dispositions de l'artcle 462 du code de procédure civile, sans qu'il soit nécessaire d'entendre les parties.
PAR CES MOTIFS
Nous, Olivier CALLEC, conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble, par ordonnance du 8 décembre 2025, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe.
Rectifions notre ordonnance du 1er juillet 2026 en ce qu'elle mentionne 'Ordonnance de référé du 26 aout 2026" pour la modifier comme suit : 'Ordonnance de référé du 1er juillet 2026" ;
Disons que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'ordonnance du 1er juillet 2026
Laissons les dépens à la charge de l'Etat.
La présente ordonnance a été signée par Olivier CALLEC, conseiller délégué par le premier président, et par Caroline CORTES, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le greffier, Le conseiller délégué,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.