CA Rouen, 23 juill. 2026, RG 26/01141
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
Ch. civile et commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 26/01141 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGZX
Affaire : ordonnance référé, origine président du tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 05 mars 2026, enregistrée sous le n° 26/00083
Monsieur [B] [G]
Représentant : Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN
Monsieur [F] [V]
Représentant : Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN
Madame [U] [S]
Représentant : Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN
Monsieur [J] [R]
Représentant : Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN
Madame [X] [P]
Représentant : Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN
Monsieur [M] [L]
Représentant : Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN
Monsieur [C] [A]
Représentant : Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN
Monsieur [H] [N]
Représentant : Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN
APPELANTS
Association HIPPODROME DES BRÛLINS
Représentant : Me Sophie CHALLAN-BELVAL, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
M. URBANO, conseiller de la mise en état à la chambre civile et commerciale ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01141 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGZX,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 16 juin 2026;
Attendu que l'intimé a accepté ce désistement par conclusions du 02 juillet 2026 ;
Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte aux appelants de leur désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour, les dépens restant à la charge de monsieur [B] [G], monsieur [F] [V], madame [U] [S], monsieur [J] [R], madame [X] [P], monsieur [M] [L], monsieur [C] [A], monsieur [H] [N], en application de l'article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Donne acte à monsieur [B] [G], monsieur [F] [V], madame [U] [S], monsieur [J] [R], madame [X] [P], monsieur [M] [L], monsieur [C] [A], monsieur [H] [N] de leur désistement d'appel ;
Constate le dessaisissement de la cour ;
Laisse les dépens à la charge de monsieur [B] [G], monsieur [F] [V], madame [U] [S], monsieur [J] [R], madame [X] [P], monsieur [M] [L], monsieur [C] [A], monsieur [H] [N]
Fait à [Localité 1], le 23 juillet 2026
Le conseiller de la mise en état,
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