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CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 26/02537


Vérifier : CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 26/02537 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/07/2026
Numéro
26/02537
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-03
Id
6a644da0d6da041962f21a3e

Texte de la décision

1,379 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 23 Juillet 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/02537 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2SZ

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 11 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2026F1538

Monsieur [G] [H]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean-françois CHRONOWSKI de la SAS SAONE RHONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Madame [X] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/02537 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2SZ dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a par conclusions adressées le 01er Juillet 2026, déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement parfait,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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