CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 26/02502
Vérifier : CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 26/02502 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 23 Juillet 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/02502 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2Q5
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 27 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025J1960
S.A.R.L. DISTRI VAILLANT prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/02502 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2Q5 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l'appelant a par conclusions adressées le 30 Juin 2026, déclaré se désister de l'appel interjeté ;
Attendu que l'intimé a par conclusions adressées le 07 Juillet 2026, déclaré accepter le désistement de l'appel ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons le désistement parfait,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.