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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02502

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/02502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02502 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7G2 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6baa8ad6da0419628b7c66
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02502

    TJ 69123, 26 juill. 2026, RG 26/02502

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02502 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OJ5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2026 à Nous, Sidonie DESSART, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba404d6da0419628b33a4
  • ca other ca_lyon n° 26/02502

    CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 26/02502

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/02502 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2Q5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 27 Janvier 2026, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644db5d6da041962f21fef
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02502

    TJ 69123, 12 juill. 2026, RG 26/02502

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 26/02502 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M5W - Isolement Madame [Y] [K] née le 30 Août 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juillet 2026 à Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552bf593c619cd1fdb2ea5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02502

    TJ 62160, 1 juill. 2026, RG 26/02502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 01 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02502 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T3G Nous, Madame PIROTTE

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 26/02502

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/02502

    N° RG 26/02502 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/02502 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH3R Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23409ecdc6046d474f83f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/02502

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/02502

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02502 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W6J Minute : JUGEMENT Du : 01 Juin 2026 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [F] [H] JUGEMENT Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1b98cdc6046d47dd0260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02502

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/02502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juin 2026 MINUTE : 26/00605 N° RG 26/02502 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YRA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc8b9cdc6046d47beb55c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02502

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 26/02502

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02502 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOHE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] palais de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023004cdc6046d476710e2
  • ca other ca_paris n° 26/02502

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mai 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69facf3acdc6046d47bf36ae
  • ca other ca_paris n° 26/02502

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02502

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/02502 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW55 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2026 Date de saisine : 12 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2094cdc6046d4747de56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1