CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 23/03868
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 23 Juillet 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 23/03868 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O65B
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2021J00085
S.A.S. [Adresse 1]
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Société INTERIM AIRE E.T.T. S.L.U.
société de droit espagnole prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège .
[Adresse 3]
[Localité 3] (ESPAGNE)
Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/03868 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O65B dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l'appelant a par conclusions adressées le Juillet 2026 déclaré se désister de l'appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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