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CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 23/03868


Vérifier : CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 23/03868 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/07/2026
Numéro
23/03868
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-03
Id
6a644df2d6da041962f22a3e

Texte de la décision

1,743 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 23 Juillet 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/03868 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O65B

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2021J00085

S.A.S. [Adresse 1]

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Société INTERIM AIRE E.T.T. S.L.U.

société de droit espagnole prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège .

[Adresse 3]

[Localité 3] (ESPAGNE)

Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/03868 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O65B dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a par conclusions adressées le Juillet 2026 déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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