Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/03868
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 23/03868
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03868 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O65B Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03868
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 23/03868
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, a
-
ca other ca_toulouse n° 23/03868
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 23/03868
15/05/2025 ARRÊT N°25/181 N° RG 23/03868 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZYF CB/ND Décision déférée du 17 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de TOULOUSE ( 22/01007) S. LOBRY INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_paris n° 23/03868
CA Paris, 25 mars 2025, RG 23/03868
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 23/03868 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYHN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023 Date de saisine : 20 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la r
-
ca other ca_colmar n° 23/03868
CA Colmar, 13 janv. 2025, RG 23/03868
MINUTE N° 25/20 Copie exécutoire à : - Me François WELSCH Copie à : - Me Charline LHOTE - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03868
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/03868
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03986 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03868 - N° Portalis DBW3-W-B7H-363P AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/ D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03868
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/03868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/03868 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROC3 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] Mada
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03868
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 23/03868
DATE DU JUGEMENT : 16 Avril 2024 N° RG 23/03868 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXHN/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [G] [C] [V] épouse [F] et Monsieur [W] [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03868
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/03868
Du 02 avril 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03868 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWL S.A. HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [B] [Y] Expéditions délivrées à : Me WEBER M. [Y] FE délivrée à : Me WEBER Le 02/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03868
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 23/03868
N° RG 23/03868 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O65B décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 16 mars 2023 2021j00085 S.A.S. DOMAINE DES GRANDS ROCS C/ Société INTERIM AIRE E.T.T. S.L.U. COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03868
CA Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/03868
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2024 N° RG 23/03868 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMWG S.A.S. CARS SERVICES c/ LE PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE Nature de la décision : AU FO
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03868
CA Amiens, 20 déc. 2023, RG 23/03868
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02934 du : 21 Août 2023 RG : N° RG 23/03868 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3XQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de St Quentin en date du 17 Juillet 2023 dans l'affaire portant
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03868
CA Paris, 16 sept. 2023, RG 23/03868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03868 - N° Port
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles