CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 26/04327

COUR D'APPEL DE LYON

MISE EN ETAT

3ème chambre A

DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION

N° RG 26/04327 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5RY

Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON rendue le 10 JUILLET 2023, N° 2021J608

APPELANTE

S.A.S. C.P.S.

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Anne-sophie CHAULEUR de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LYON

INTIMEE

S.A.S. SPORTAINMENTS

Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [Y]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état,assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Autorisons la réinscription de l'affaire portant le numéro RG 23/5989 au rôle de la Cour sous le nouveau numéro N° RG 26/04327 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5RY.

Disons que les délais 905-2, 909, 910 et 911 recommencent à courir à compter de ce jour.

Fixons la date de cloture au 23 Mars 2027 à 09h00,

Fixons la date des plaidoiries en audience collégiale au 29 Avril 2027 à 13h30 en salle LAMOIGNON.

Fait à [Localité 1], le 23 Juillet 2026

Le conseiller de la mise en état