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CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 26/02396


Vérifier : CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 26/02396 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/07/2026
Numéro
26/02396
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 2 B
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-07
Id
6a6adbb7d6da0419626d9a05

Texte de la décision

1,130 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 2 B

N° RG 26/02396 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZ3E

Minute n° xx

APPELANTS

[P] [R]

Représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR

[W] [R]

Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉS

[X] [Z]

[J] [K] épouse [Z]

S.A.S.U. ERAL

O R D O N N A N C E

Nous, Jean-François LEVEQUE, président de chambre,

Vu l'article 906-3 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 23 Juin 2026 à l'encontre d'une décision rendue le 16 Décembre 2025,

Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 21 Juillet 2026,

Attendu qu'à défaut de demandes ou d'appels incidents, ce désistement est parfait, qu'il emporte soumission aux frais,

PAR CES MOTIFS

Donnons acte aux appelants de leur désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.

Condamnons les appelants aux dépens.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

COLMAR, le 28 Juillet 2026

Le magistrat,

Copie aux avocats

le

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