Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/02396
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/02396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maria JESUS-FORTES, Monsieur [R] [S], Madame [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02396 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2JQ N° MINUTE : 5 JTJ ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER U
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ca other ca_colmar n° 26/02396
CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 26/02396
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 B N° RG 26/02396 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZ3E Minute n° xx APPELANTS [P] [R] Représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR [W] [R] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, a
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02396
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02396
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/02396 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4L4M - Isolement Monsieur [I] [Z] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 juillet 2026 à Par, J
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ca other ca_rennes n° 26/02396
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 26/02396
Référés Civils ORDONNANCE N°X N° RG 26/02396 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM6P S.A.R.L. LPM C/ S.C.I. RIVE DROITE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02396
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/02396
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02396 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRQP ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag
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ca other ca_aix_provence n° 26/02396
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/02396
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02396 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTRB Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/ M111 Affaire : Mme [G] [R] épouse [C] Représentant : Me Philippe BOUFFLERS, avocat au barreau de NICE M. [Q] [C] Représentant : Me Philippe BOUF
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/02396
TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/02396
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02396 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN53 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02396
CA Paris, 29 avr. 2026, RG 26/02396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02396 - N° Portalis 3
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