CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/04851
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 26/04851 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYVD
Ordonnance n° 2026/M58
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme [T] [N]
Représentant : Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION CERESIANI AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
S.C.I. [1]
Représentant : Me Kristel GORAN, avocat au barreau de GRASSE
Représentant : Me Séverine MARTEL, avocat au barreau de PARIS
Intimée
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,
Par déclaration du 20 avril 2026, Mme [T] [N] a interjeté appel du jugement rendu le 23 mars 2026 par le conseil de prud'hommes de FREJUS dans le litige qui l'oppose à la S.C.I. [1] ;
Par conclusions notifiées par RPVA le 30 juin 2026, l'appelante a déclarer se désister de son instance et de son action ;
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Madame [T] [N], appelante contre la S.C.I. [1], intimée ;
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimée a déclaré l'accepter par message RVPA notifié le 1er juillet 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de Madame [T] [N], l'extinction de l'instance N° RG 26/04851 et le dessaisissement de la cour.
Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens.
Fait à [Localité 2], le 29 juillet 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie exécutoire délivrée le 29/07/2026
à
- Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION CERESIANI AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
- Me Kristel GORAN, avocat au barreau de GRASSE
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