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CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/04851


Vérifier : CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/04851 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/07/2026
Numéro
26/04851
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-6
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-07
Id
6a6ae6b9d6da0419626f2240

Texte de la décision

1,755 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 26/04851 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYVD

Ordonnance n° 2026/M58

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme [T] [N]

Représentant : Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION CERESIANI AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

S.C.I. [1]

Représentant : Me Kristel GORAN, avocat au barreau de GRASSE

Représentant : Me Séverine MARTEL, avocat au barreau de PARIS

Intimée

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,

Par déclaration du 20 avril 2026, Mme [T] [N] a interjeté appel du jugement rendu le 23 mars 2026 par le conseil de prud'hommes de FREJUS dans le litige qui l'oppose à la S.C.I. [1] ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 30 juin 2026, l'appelante a déclarer se désister de son instance et de son action ;

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Madame [T] [N], appelante contre la S.C.I. [1], intimée ;

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée a déclaré l'accepter par message RVPA notifié le 1er juillet 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de Madame [T] [N], l'extinction de l'instance N° RG 26/04851 et le dessaisissement de la cour.

Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens.

Fait à [Localité 2], le 29 juillet 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie exécutoire délivrée le 29/07/2026

à

- Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION CERESIANI AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

- Me Kristel GORAN, avocat au barreau de GRASSE

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