Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/03235


Vérifier : CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/03235 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/07/2026
Numéro
26/03235
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
MàJ source
2026-08-07
Id
6a6ae6bbd6da0419626f22c0

Texte de la décision

1,154 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/03235

N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVKA

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2026/M160

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [Z] [S]

Représentant : Me Michel MAS, avocat au barreau de TOULON

Appelant

C/

Mme [Y] [L] épouse [V]

M. [O] [F] [I] [V]

Représentés par Me Emmanuel LAMBREY, membre de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Me Michel MAS

[Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 juin 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 29 juillet 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.