CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/03235
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/03235
N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVKA
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2026/M160
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [Z] [S]
Représentant : Me Michel MAS, avocat au barreau de TOULON
Appelant
C/
Mme [Y] [L] épouse [V]
M. [O] [F] [I] [V]
Représentés par Me Emmanuel LAMBREY, membre de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Me Michel MAS
[Adresse 2]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 juin 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 29 juillet 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état
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