Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/03235 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03235

    TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/03235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03235 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NGD6 AFFAIRE : [Z] [N], [N] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Carline LECA [K] [X] [T] [Z] divorcée [N] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971467195da062e0be5d55
  • ca other ca_aix_provence n° 26/03235

    CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/03235

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03235 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVKA Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M160 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Z] [S] Représentant : Me Michel MAS, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme [Y] [L] épouse [V] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae6bbd6da0419626f22c0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03235

    TJ 30189, 3 juill. 2026, RG 26/03235

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03235 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LT2N ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ae593c619cd1f49f14d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/03235

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/03235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/03235 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7A3W Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [N] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5cb93c619cd1f2a17cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03235

    TJ 77284, 20 juin 2026, RG 26/03235

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03235 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQNH Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4830da93c619cd1f49016e
  • ca other ca_paris n° 26/03235

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/03235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03235 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f360cdc6046d47ca0b8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03235

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 26/03235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03235 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45CE MINUTE:26/676 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ea11cdc6046d47ae00be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1