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CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/04590


Vérifier : CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/04590 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/07/2026
Numéro
26/04590
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-07
Id
6a6ae709d6da0419626f2d97

Texte de la décision

1,301 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-8

N° RG 26/04590 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYEH

Ordonnance n° 2026/M159

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. [O] [V]

Représentant : Me Didier CAPOROSSI, membre de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON

Appelant

Mme [B] [I]

Signification de la DA, de conclusions le 16 juin 2026 à personne

Intimée

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière ;

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 14 avril 2026 par Monsieur [O] [V], appelant ;

Vu les conclusions de désistement reçue par message RPVA le 1er juillet 2026, par l'appelant contre Madame [B] [I], intimée non constituée ;

Vu l'information de Me [S] selon lequel un accord est intervenu entre les parties ;

Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait, n'a pas constitué avocat ;

Le déclare parfait.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/04590 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYEH et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 1], le 29 juillet 2026

La greffière, Le magistrat de la mise en état,

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