CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/04590
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-8
N° RG 26/04590 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYEH
Ordonnance n° 2026/M159
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. [O] [V]
Représentant : Me Didier CAPOROSSI, membre de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON
Appelant
Mme [B] [I]
Signification de la DA, de conclusions le 16 juin 2026 à personne
Intimée
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière ;
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 14 avril 2026 par Monsieur [O] [V], appelant ;
Vu les conclusions de désistement reçue par message RPVA le 1er juillet 2026, par l'appelant contre Madame [B] [I], intimée non constituée ;
Vu l'information de Me [S] selon lequel un accord est intervenu entre les parties ;
Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait, n'a pas constitué avocat ;
Le déclare parfait.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/04590 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYEH et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 1], le 29 juillet 2026
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
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