Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/04590
CA Paris, 17 août 2026, RG 26/04590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04590 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 26/04590
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/04590
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 26/04590 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYEH Ordonnance n° 2026/M159 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [O] [V] Représentant : Me Didier CAPOROSSI, membre de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04590
TJ 93008, 15 mai 2026, RG 26/04590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04590 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CLQ MINUTE:26/946 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés e
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