T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001696
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Du 07/07/2026
JUGEMENT DE JONCTION
NUMERO 2026001147 - 2026001696
ENTRE :
[Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Stéphane MORER, substitué par Maître Stéphanie CALOT FOUTRY
CONTRE :
SAS ABNOBAE SPORT [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur Représentant : Non comparant, non représenté,
ET :
[Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Stéphane MORER, substitué par Maître Stéphanie CALOT FOUTRY
CONTRE :
SELARL [W] [Q] - [N] [F], prise en la personne de Maître [N] [F] en qualité de mandataire judiciaire de la société ABNOBAE SPORT [Adresse 3] Défendeur Représentant : Non comparant, non représenté,
Attendu qu'à l'appel des causes ci-dessus reprises il apparait nécessaire, à raison de la connexité des actions introduites, de prononcer leur jonction conformément à l'article 367 CPC.
Attendu que les parties ne s'y opposent pas.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal après en avoir délibéré, avant dire droit,
Prononce
la jonction des causes inscrites au rôle sous les numéros 2026001147 - 2026001696 sous le numéro le plus ancien que l'on conservera et renvoie les causes ainsi jointes à l'audience de mise en état du 01/09/2026.
Liquide
les dépens à recouvrer par le Greffe, à la charge de la partie demanderesse, à la somme de 54.37 euros ttc.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 07/07/2026 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT Président, AC. MORISAUX et Ph. COLIN, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.
Le Président,
Le Greffier.
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