Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001696
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 07/07/2026 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2026001147 - 2026001696 ENTRE : [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Stéphane MORER, substitué par Maître Stéphanie CALOT FOUTRY CONTRE : SAS ABNOBAE SPORT [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur Représentant : Non comp
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tcom 3701 n° 2026001696
T. com. 3701, 7 avr. 2026, n° 2026001696
*1DE/00/26/58/23* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/04/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J402 N° de R.G. : 2026001696 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [A] [R] [Adresse 1] Défend
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