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TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/01562


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Date
22/07/2026
Numéro
25/01562
Lieu / cour
tj33063
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
MàJ source
2026-07-30
Id
6a6b9468d6da0419628a4554

Texte de la décision

2,085 caractères

N° RG 25/01562 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XEA

88E


22 juillet 2026


AFFAIRE :

[L] [A]

C/

CPAM DE LA GIRONDE


N° RG 25/01562 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XEA


CC délivrées à :

Mme [L] [A]

CPAM DE LA GIRONDE


Copie exécutoire délivrée à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX

Jugement du 22 juillet 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré

Madame Joanna MATOMENE, Juge,
M. Geoffrey NOUGE, Assesseur représentant les employeurs,
Madame Hélène MOTTET-AUSELO, Assesseur représentant les salariés ,

DÉBATS :
À l’audience publique du 08 juin 2026
assistés de Madame Muriel GUILBERT, Greffière

JUGEMENT :
Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire.
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
en présence de Madame Muriel GUILBERT, Greffière

ENTRE : DEMANDERESSE :

Madame [L] [A]
née en Mars 1968 à
11, route de Segonnes
33160 SAINT AUBIN DE MEDOC
non comparante, ni représentée

ET DÉFENDERESSE :

CPAM DE LA GIRONDE
Service contentieux -Rue des Frères Portman
Place de l’Europe
33085 BORDEAUX CEDEX
représentée par Mme [U] [R], munie d’un pouvoir spécial

N° RG 25/01562 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XEA

EXPOSE DU LITIGE

Par courier reçu au greffe le 18 mai 2026, le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.

Le défendeur à accepté le désistement à l’audience,

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,

Constate le désistement du demandeur, Madame [L] [A] ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Dit que le demandeur conserve la charge des dépens ;

Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.

La greffière La présidente

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