T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026F00072

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUILLET 2026

Références : 2026F00072

ENTRE :

La SAS REMETIS EXERCANT SOUS ACTHEOS Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL [J] [V] [L] [B] prise en la personne de Me [J] [V] ([Localité 1]) Non comparante

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET :

La SARL SOFELIA exerçant sous ODEL'OR, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n°421 533 118, Dont le siège social est [Adresse 2] non comparant

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

L'affaire a été plaidée et débattue à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 9 juillet 2026, composée de M. Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Jean-Baptiste GUERIN et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier, lesquels juges ont délibéré

Vu les articles 382 du Nouveau Code de Procédure Civile

Vu la demande écrite et motivée de chacune Me [V], afin que soit ordonné le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus dont le Tribunal a été saisi le 12 juin 2026.

Ordonne le retrait du rôle de l'affaire.

Dit que la SAS REMETIS EXERCANT SOUS ACTHEOS supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 54,37 euros TTC sauf convention contraire des parties.

Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 16 juillet 2026 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

La minute est signée par M. Francis DORANGE, Juge et par le Greffier Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.