Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2702 n° 2026F00072
T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026F00072
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUILLET 2026 Références : 2026F00072 ENTRE : La SAS REMETIS EXERCANT SOUS ACTHEOS Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL [J] [V] [L] [B] prise en l
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tcom 0601 n° 2026F00072
T. com. 0601, 5 mai 2026, n° 2026F00072
2026F00072 - 2612500019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX Ministère public : Monsieur Julien PRONIER ************************************ Débat à l'audience du 28/04/2026 PAR JUGEMENT en date du 17 septembr
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tcom 7702 n° 2026F00072
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00072
N° de rôle : 2026F00072 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar
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tcom 7401 n° 2026F00072
T. com. 7401, 13 mars 2026, n° 2026F00072
2026F00072 - 2607200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0037 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société T.M.G. [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [D] [U]
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tcom 7301 n° 2026F00072
T. com. 7301, 13 mars 2026, n° 2026F00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mars 2026 Références : 2026F00072 ENTRE : SAS VENTILGEST [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Augustin DOULCET ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Frédéric PERRIER ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL MJ ALPES re
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tcom 7802 n° 2026F00072
T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00072 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU GBB DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 1801 n° 2026F00072
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2026F00072
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS ETS [N] [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 9201 n° 2026F00072
T. com. 9201, 22 janv. 2026, n° 2026F00072
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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