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TJ 59350, 21 mai 2026, RG 25/12988


Vérifier : TJ 59350, 21 mai 2026, RG 25/12988 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25/12988
Lieu / cour
tj59350
Chambre
JCP
Type
other
MàJ source
2026-07-30
Id
6a6b9b8ad6da0419628ab6e4

Texte de la décision

1,125 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 25/12988 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FGC

DESISTEMENT

DU : 21 Mai 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par M. [S] [N], membre de l'entreprise, muni d'un pouvoir de représentation

à :

Mme [F] [K], demeurant [Adresse 2]

non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 Octobre 2025 le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 21 Mai 2026 par Julie DOMENET, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier.

LE CADRE GREFFIER LE PRESIDENT

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