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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/12988
TJ 59350, 21 mai 2026, RG 25/12988
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12988 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FGC DESISTEMENT DU : 21 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [A
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cc other n° 25-12.988
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.988
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-12.988 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61170 ORDONNANCE
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