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TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10227


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Date
04/06/2026
Numéro
25/10227
Lieu / cour
tj59350
Chambre
JCP
Type
other
MàJ source
2026-07-30
Id
6a6b9c2cd6da0419628abc45

Texte de la décision

1,179 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 25/10227 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z57T

DESISTEMENT

DU : 04 Juin 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE

à :

M. [T] [X], demeurant [Adresse 2]

non comparant

Mme [D] [N] épouse [X], demeurant [Adresse 2]

non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 Août 2025 le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 04 Juin 2026 par Julie DOMENET, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier.

LE CADRE GREFFIER LE PRESIDENT

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