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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/10227
CA Lyon, 3 juill. 2026, RG 25/10227
N° R.G. Cour : N° RG 25/10227 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWBD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexia TORRES, avoca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10227
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10227
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10227 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z57T DESISTEMENT DU : 04 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social es
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10227
TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 25/10227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A3O MINUTE: 25/2086 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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cc decheance n° 25-10.227
Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.227
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-10.227 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [O] et autres Ordonnance : 50585 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi B
Raccourcis
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