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TJ 69123, 8 juill. 2026, RG 24/08325

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Date: 08/07/2026
Numéro: 24/08325
Lieu / cour: tj69123
Chambre: CONSEIL 9ème
Type: other
MàJ source: 2026-07-30
Id: 6a6ba209d6da0419628b17ec

Texte de la décision

681 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

CONSEIL 9ème

N° RG 24/08325 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7RT

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 08 Juillet 2026

REQUÉRANT

Monsieur [B] [G] [Q] [H]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]

non comparant

Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente en charge de la Chambre du conseil 9ème du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 769 et 772 du Code de Procédure Civile,

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du requérant.
Fait à [Localité 1], le 08 Juillet 2026
Le Greffier Le Vice-président

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