Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/08325
TJ 69123, 8 juill. 2026, RG 24/08325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONSEIL 9ème N° RG 24/08325 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7RT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 08 Juillet 2026 REQUÉRANT Monsieur [B] [G] [Q] [H] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] non comparant Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08325
TJ 67482, 3 mars 2026, RG 24/08325
N° RG 24/08325 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAH4 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/08325 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAH4 Minute n° Copie exec. à : - Me Frédérique BERTANI - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL Le Le greffier Me Frédérique BERTANI Me Fabienne DIEBOLD-STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08325
CA Lyon, 3 nov. 2024, RG 24/08325
N° RG 24/08325 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7IU Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Admini
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