TJ 69123, 3 juin 2026, RG 22/05182

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 9 cab 09 G

NUMÉRO : N° RG 22/05182 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W36K

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jugement du :
03 Juin 2026

Affaire :

M. [W] [N] [G]
C/
Mme [H] [V] [G] [O], M. [Z] [L], M. LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES MINEURS pris en sa qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant mineur [D] [F] [L]

Notification à :
Maître [U] [R]
Maître [I] [P]
Maître [T] [J]

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 03 Juin 2026, le jugement réputé contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 29 Janvier 2026,

Après rapport de Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire, et après que la cause eût été débattue à l’audience chambre du conseil du 01 Avril 2026, devant :

Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Assistées de : Anne BIZOT, Greffier

Ministère public : Rozenn HUON, Vice-procureure

et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [W] [N] [G]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (ANGOLA),
domicilié : [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/033111 du 19/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

représenté par Maître Sandrine MARTINIANI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1281

DEFENDEURS

Madame [H] [V] [G] [O]
née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3] (ANGOLA),
demeurant [Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/021035 du 11/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

représentée par Maître Guillemette VERNET de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 552

Monsieur [Z] [L]
né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 4] (ANGOLA),
demeurant [Adresse 3]

défaillant

INTERVENANT VOLONTAIRE

MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES MINEURS pris en sa qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant mineur [D] [F] [L],
Domicilié Ordre des avocats [Adresse 4]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006577 du 24/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

représenté par Maître Noémie FAIVRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 398

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.