Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05182
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 22/05182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 22/05182 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W36K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Juin 2026 Affaire : M. [W] [N] [G] C/ Mme [H] [V] [G] [O], M. [Z] [L], M. LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES MINEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05182
TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 22/05182
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 N° RG 22/05182 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISWG DEMANDEUR Monsieur [N] [Q] né le 05 Avril 1976 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 22/05182
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 22/05182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Maître YON - Maître [Localité 12] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05182 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWQD N° MINUTE : INCOMPETENCE Assignation du : 26 Avril 2022 ORDONNANCE DU
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ca other ca_paris n° 22/05182
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/05182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2022 -Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 22/05182
TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 22/05182
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 22/05182 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75IM5 Le 23 septembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 22/05182
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 22/05182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 31 MARS 2025 N°2025/ 057 Rôle N° RG 22/05182 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGEA [S] [R] C/ [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 31 m
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ca other ca_bordeaux n° 22/05182
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 22/05182
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05182 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7DJ S.A.R.L. DOURSAT c/ S.A.R.L. PRODUCTION AUTONOME D'ENERGIE - PADE Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05182
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/05182
N° RG 22/05182 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONRM Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 04 mai 2022 RG : 20/02452 [L] C/ [Y] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septemb
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05182
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 22/05182
ARRET N° [W] [P] C/ [T] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 22 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/05182 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITSW JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE AM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05182
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/05182
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOG3 Décision déféré
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