TJ 69123, 3 juin 2026, RG 24/06047

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

CONSEIL 1ère

N° RG 24/06047 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVN7

Notification à :
Maître [U] [V]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 03 Juin 2026

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [O] [T]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN

Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-président en charge de la chambre du CONSEIL 1ère du Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 769 et 772 du Code de Procédure Civile,

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.