Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj83137 n° 24/06047
TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/06047
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/06047 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7KU J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur Philippe CAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/06047
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 24/06047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONSEIL 1ère N° RG 24/06047 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVN7 Notification à : Maître [U] [V] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 03 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adress
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ca other ca_versailles n° 24/06047
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/06047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°266 PAR DEFAUT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06047 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYBE AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [K] [W] Décision déférée à la co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06047
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/06047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/06047 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPHP DEMANDERESSE : La société SCI DU [Adresse 2], société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de VERSAILLES sous le numéro 434 758 892 dont le siège social est situé [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06047
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/06047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me ............................................... Le .............
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06047
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06047 - N° Portali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06047
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/06047
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06047 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK7M MINUTE n° : 2024/ 535 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06047
TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/06047
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/06047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMK7 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 24/06047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMK7 N
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