TJ 69123, 3 juin 2026, RG 24/05491

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 1 cab 01 A

NUMÉRO : N° RG 24/05491 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGRG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jugement du :
03 Juin 2026

Affaire :

MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA METROPOLE DE [Localité 1], en qualité de tuteur de l’enfant [W] [V] [H], né le [Date naissance 1] 2012
C/
M. [U] [E], M. [Q] [H]

Notification à :
Maître Julie BEDROSSIAN
Maître [D] [L]

Copie à :
Expert BIOMNIS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 A du 03 Juin 2026, le jugement réputé contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 05 Mars 2026,

Après rapport de Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire, et après que la cause eût été débattue à l’audience chambre du conseil du 01 Avril 2026, devant :

Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Assistées de : Anne BIZOT, Greffier

Ministère public : Rozenn HUON, Vice-procureure

et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR

MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA METROPOLE DE [Localité 1], en qualité de tuteur de l’enfant [W] [V] [H], né le [Date naissance 1] 2012,
dont le siège est sis [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003319 du 04/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

représentée par Maître Julie BEDROSSIAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1043

DEFENDEURS

Monsieur [U] [E]
né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (ZAIRE),
domicilié : chez Mme [P] [X], [Adresse 2]

représenté par Maître Marcelin SOME, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 61

Monsieur [Q] [H]
né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 3] (ALGERIE),
demeurant [Adresse 3]

défaillant

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.