Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Expertise tj69123 n° 24/05491
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 24/05491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/05491 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGRG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Juin 2026 Affaire : MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA METROPOLE DE [Localité 1], en qualité de tuteur de l’enfant [W] [V]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/05491
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 24/05491
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants e
-
tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05491
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 24/05491
Minute n° : 26/03181 N° RG 24/05491 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOPF Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [G] [M] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1975 à [Loc
-
tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/05491
TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/05491
- N° RG 24/05491 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Mai 2025 Minute n°25/690 N° RG 24/05491 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYGB le CCC : dossier FE : -Me RABIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05491
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/05491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05491
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/05491
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05491 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05491
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/05491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05491 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6DY AFFAIRE : Monsieur [Z] [P] C/ Monsieur [V] [U] S.A.R.L. EURL DELESTAING JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Sandrine OTT-RAYNAU
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05491
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05491
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/05491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BEA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05491
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/99 Rôle N° RG 24/05491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6K7 [C] [V] [J] [W] C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DE CEZAC Me Guillaum
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/05491
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/05491
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 24/05491 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANG DEMANDEURS : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 9] (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 4]
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05491
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05491 - N° Portali
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05491
TJ Bobigny, 13 juill. 2024, RG 24/05491
AFFAIRE N° RG 24/05491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNP MINUTE N° RG 24/05491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05491
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/05491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SAIDJI, Me ROBIN, Me CHAMARD-SABLIER, Me BONNEAU et Me PECH DE LACLAUSE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/05491 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XIR N° MINUTE : Assignation du : 13 décembre 2019 JUGE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles