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TJ 75056, 5 juin 2026, RG 24/00840


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Date
05/06/2026
Numéro
24/00840
Lieu / cour
tj75056
Chambre
3ème chambre 2ème section
Type
other
MàJ source
2026-07-30
Id
6a6bacdfd6da0419628b9322

Texte de la décision

2,300 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
Me LEBEN - D644
Me ESCOFFIER - E457

■

3ème chambre
2ème section

N° RG 24/00840
N° Portalis 352J-W-B7I-C3XW3

N° MINUTE :

Assignation du :
12 janvier 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 05 juin 2026

DEMANDEURS

Monsieur [G] [P]
[Adresse 1]
[Localité 2]

S.A.S. ALLIANCE PACKAGING
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentés par Maître Henri LEBEN de la SELEURL LEBEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0644

DEFENDERESSE

S.A.S. FIRPLAST
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Maître Françoise ESCOFFIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0457, et Maître Olivier MOUSSA, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Alix FLEURIET, Vice-présidente
assistée de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 11 décembre 2025, la société Alliance Packaging et Monsieur [G] [P] ont déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée le 12 janvier 2024 à l’encontre de la société Firplast.
Par des conclusions du 20 avril 2026, la société Firplast a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action et se désister de ses demandes reconventionnelles.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Alliance Packaging et Monsieur [G] [P], et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état,

Constate le désistement d’instance et d’action de la société Alliance Packaging et de Monsieur [G] [P] ;

Constate le désistement d’instence et d’action de la société Firplast ;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°RG 24/00840 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.

Faite et rendue à [Localité 1] le 05 juin 2026

La greffière Le juge de la mise en état
Alice LEFAUCONNIER Alix FLEURIET

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