Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/00840
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/00840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZA NR JUGE COMMISSAIRE D'[Localité 1] 21 février 2024 RG :2023 14300 S.A. FACTOFRANCE C/ [G] S.A.S. ARG SOLUTIONS S.E.L.A.R.L. [M] & [F]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00840
TJ 75056, 5 juin 2026, RG 24/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me LEBEN - D644 Me ESCOFFIER - E457 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/00840 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XW3 N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00840
TJ 08105, 5 juin 2026, RG 24/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame [B] [F], auditrice de justice, assistées de Madame PIR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00840
TJ 73011, 30 avr. 2026, RG 24/00840
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 30/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00840 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXOW DEMANDEUR : S.A.R.L. ALTITUDE [Localité 1] SCDC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean BOISSON, de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00840
TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/00840
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [W] c/ S.P.A. VITTORIA ASSICURAZIONI SPA, [S] [X], Société AUTOTRASPORTI MONTELEONE FELICE MINUTE N° 26/ Du 23 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POPB
-
ca other ca_rennes n° 24/00840
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 24/00840
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQG7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de la saisine : 12 Février 2024 Date de la décision attaquée : 02 FEVRIER 2024 Décisio
-
tj Expertise tj76540 n° 24/00840
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA / SL N° RG 24/00840 N° Portalis DB2W-W-B7I-MWHX [V] [R] C/ CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - Me MARCHAND - CPAM R.E.D - [V] [R] - CRRMP Bretagne DEMANDEUR Madame [V] [R] 20 rue Rosa Bonheur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00840
TJ 2b033, 2 avr. 2026, RG 24/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH22 Nature de l’affaire : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj56260 n° 24/00840
TJ 56260, 24 mars 2026, RG 24/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/00840 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERWG du 24 Mars 2026 MINUTE N° 26/14 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MALESTROIT SERENT, BNP PARIBAS c/ [K] [M] divorcée [G], [E] [G] Jugement du VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE CAISSE DE CREDIT MUT
-
ca other ca_chambery n° 24/00840
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/00840
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQC4 [Z] [M] C/ Me SELARL [13] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [18] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEC
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00840
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 24/00840
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUWS S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE - FIB S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.C.P. CBF & ASSOCIÉS S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00840
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 24/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00840 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXUP N° Minute : AFFAIRE : [C] [V] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [V] et à [8] Le Copie certifiée conforme dél
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00840
TJ 19031, 28 nov. 2025, RG 24/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2LF Minute n°84 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services (56F) DEMANDEUR : Monsieur [O] [B], né le 1
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00840
TJ 38185, 14 nov. 2025, RG 24/00840
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L543 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00840
TJ 62041, 16 oct. 2025, RG 24/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00840 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWLJ JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq
-
ca other ca_lyon n° 24/00840
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 24/00840
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PODE [G] C/ S.A.S.U. INETUM SOFTWARE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Janvier 2024 RG : 21/00319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
-
ca other ca_grenoble n° 24/00840
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00840
C5 N° RG 24/00840 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEUF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00840
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00840 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35LA N° MINUTE : 9/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025 D
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00840
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/00840
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/00840 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCTI S.C.I. SCI [H] S.A.R.L. SARL SOCIETE MACONNERIE BATIMENT OCEAN INDIEN (SMB OI) C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile TGI Appel d'u
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00840
TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00840
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00840 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2TE N° MINUTE 25/00466 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [X] [S] [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles