Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/05440


Vérifier : TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/05440 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/06/2026
Numéro
25/05440
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
MàJ source
2026-07-31
Id
6a6bb607d6da0419628c03d0

Texte de la décision

1,548 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/05440 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEXG

N° MINUTE : 5/2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 16 juin 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

Madame [A] [P], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

Madame [N] [Y], demeurant Représentée légalement par M. [Y] et Mme [P] - [Adresse 1]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

à
Société QATAR AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 juillet 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 juin 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier.

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.