Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05440
CA Versailles, 26 juin 2026, RG 25/05440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/05440 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNEN AFFAIRE : [R] [Q] C/ S.A. [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05440
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/05440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05440 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEXG N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 juin 2026 (Articles 394 et 395 du
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05440
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05440
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Yann ARNOUX-POLLAK Le ............
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ca other ca_montpellier n° 25/05440
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/05440
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05440 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q23V Décision déférée à la Cour : arrêt Cour d'Appel de MONTPELLIER en date du 30 octobre 2025 DEMANDEUR en rectification d'e
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ca other ca_paris n° 25/05440
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05440 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05440
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05440 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KTH MINUTE: 25/1144 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/05440
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/05440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yasmina ZOUAOUI rectifie le jugement du 06 mars 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/1636 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05440 - N°
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