TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00228

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS
PÔLE SOCIAL
Annexe du palais de justice
[Adresse 1]
[Localité 1]

Greffe : [Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E45Q

DÉSISTEMENT

Du : 22 janvier 2026

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)

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Audience publique du : 22 janvier 2026

Demandeur :
Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]

non comparant

Défenderesse :
URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Madame [D] [P], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale

Acte de saisine de la juridiction : 25/03/2025

Composition du tribunal :
Présidente : Madame Pauline LAMAU, Vice-Présidente

DEBATS: tenus à l’audience publique du 22 janvier 2026, en présence de Audrey GIRARDET, Greffière, les parties ayant donné leur accord pour que la présidente de la formation de jugement statue seule conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire.

JUGEMENT: prononcé sur le siège le 22 janvier 2026, et signé par Pauline LAMAU, Vice-Présidente et Audrey GIRARDET, Greffière.

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [B] [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Arras d’une contestation de la mise en demeure n°0042012606 prononcée par M. le directeur de L’URSSAF du Nord Pas-de-Calais le 21/02/2024 pour un montant de 1 838,00 € pour la période des 1er et 2ème trimestre 2017.

Par courriel du 20 janvier 2026, M. [B] [X] indique qu’il se désiste de son recours.

EXPOSE DES MOTIFS

Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais ladite acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

En l’espèce le défendeur ne s'oppose pas au désistement, il sera donc constaté l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS,