TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00410

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS
PÔLE SOCIAL
Annexe du palais de justice
[Adresse 1]
[Localité 1]

Greffe : [Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6K5

CADUCITE

Du : 05 mars 2026

JUGEMENT DE CADUCITÉ
(Articles 406 et 468 du code de procédure civile)

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Audience publique du : 05 mars 2026

Demandeur :
Monsieur [K] [A], demeurant [Adresse 2]

non comparant

Défenderesse :
CPAM DE L’ARTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Madame [R] [F], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale

Acte de saisine de la juridiction : 22/05/2025

Composition du tribunal :
Présidente : Madame Pauline LAMAU, Vice-Présidente
Assesseur : Monsieur Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant les travailleurs non salariés
Assesseur : Madame Patricia LE BIHAN, Assesseure représentant les travailleurs salariés

Greffière: Madame Audrey GIRARDET

EXPOSE DU LITIGE

Par courrier du 22 mai 2025, Monsieur [K] [A] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Arras afin de contester la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois du 30 avril 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience du 05 mars 2026, le demandeur a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

EXPOSE DES MOTIFS

Le requérant n’a pas comparu en personne ou par mandataire à l’audience, sans faire connaître de motif légitime de non-comparution.
Le défendeur n’a pas requis de jugement sur le fond.
Le tribunal déclare, en conséquence, l’acte introductif caduc.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et par décision non susceptible de recours,