TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/01133
Vérifier : TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/01133 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DOSSIER : N° RG 26/01133 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NTB
Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026
à Me Grégoire ROSENFELD, Me Alain de ANGELIS
Copie aux parties délivrée le 07 Avril 2026
AUDIENCE DU 07 Avril 2026
Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Florence BONNEVILLE, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
S.A. SOCIETE DES CINEMAS DE LA VALENTINE
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Société GTM SUD
dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Alain de ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. AXA France IARD,
dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Alain de ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE
Société CAMPENON BERNARD SUD EST
dont le siège sociala est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
comparante en personne
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 07 Avril 2026, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et les défendeurs ont accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance et de son action,
Constate que les défendeurs l’ont accepté,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
LE GREFFIER LE JUGE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.