Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01133
TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01133
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° S.A. IN’LI PACA VENANT AUX DROITS DE LA STE PARLONIAM c/ [N], [X] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01133 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFVS - Exécutoire le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/01133
TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 26/01133
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/01133 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RI36 du 13 Juillet 2026 M.I 26/00000781 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A.R.L. IMPERIA, S.A. AXA FRANCE IARD, es qualtié d’assureur dommage-ouvrage, S.A
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ca other ca_douai n° 26/01133
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/01133
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/01133 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU6C Jugement (N° 25/00990) rendu le 18 novembre 2025 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-H
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ca other ca_aix_provence n° 26/01133
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/01133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 26/01133 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7LI Copie conforme délivrée le 07 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01133
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01133 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U64U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2026 S.A. [Adresse 4] [Localité 2] représentée par son président directeur général C/ [C] [G] Expéditio
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ca other ca_nancy n° 26/01133
CA Nancy, 10 juin 2026, RG 26/01133
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01133 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FXAZ joint au dossier 26/1132 APPELANT S.A. FIDEXPERTISE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant
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ca other ca_bordeaux n° 26/01133
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 26/01133
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [G] [E] C/ Monsieur [C] [Q] ---------------------- N° RG 26/01133 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSLN ---------------------- DU 28 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01133
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/01133
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mai 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [O] [R] [P] [E] Madame [Q] [W] [J] [M] 12 Rue du Jeu de Paume 44340 BOUGUENAIS Représentés par Me GONDER
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ca other ca_orleans n° 26/01133
CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 26/01133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 AVRIL 2026 Minute N°315/2026 N° RG 26/01133 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMVJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01133
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/01133
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01133 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NTB Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Grégoire ROSENFELD, Me Alain de ANGELIS Copie aux parties délivrée le 07 Avril 2026 AUDIENCE DU 07 Av
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01133
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 26/01133
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00688 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35RT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 février 2026 à Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, Juge au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01133
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/01133
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01133 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BD3 Ordonnance du : 31 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01133
TJ 62160, 22 mars 2026, RG 26/01133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 22 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran
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ca other ca_paris n° 26/01133
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01133 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01133
TJ 77284, 1 mars 2026, RG 26/01133
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01132 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKSP Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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