Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/12648


Vérifier : TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/12648 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/05/2026
Numéro
25/12648
Lieu / cour
tj13055
Chambre
JEX
Type
other
MàJ source
2026-07-31
Id
6a6bc69cd6da0419628cacba

Texte de la décision

1,437 caractères

AUDIENCE DU 05 Mai 2026

AFFAIRE N° RG 25/12648 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F7K

Copie certifiée conforme délivrée le 05 mai 2026
à Maître Mélanie ROBIN et Maître [V] [P]
Copie délivrées aux parties le 05 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DU : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX

Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique.

Assistée de Florence BONNEVILLE, Greffière

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [I] [A]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Mélanie ROBIN, avocat au barreau de MARSEILLE

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

S.A.S. EOS FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par Me Véronique SPITALIER, avocat au barreau de MARSEILLE

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 05 Mai 2026, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l'exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance et de son action,

Constate que le défendeur l’a accepté,

Dit que chacune des parties conserve ses dépens.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX

LE GREFFIER LE JUGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.