Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/12648 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/12648

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/12648

    AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/12648 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F7K Copie certifiée conforme délivrée le 05 mai 2026 à Maître Mélanie ROBIN et Maître [V] [P] Copie délivrées aux parties le 05 mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : CINQ MAI DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc69cd6da0419628cacba
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/12648

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/12648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00306 N° RG 25/12648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K3P Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb0c6cdc6046d47e56c57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12648

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/12648

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] ou 77 @ :, [Courriel 1] @ :, [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GMQ Minute : 26/00068 S.D.C. DE LA RESIDENCE, [Localité 3] SISE, [Adresse 2] Représentant : Me Thierr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18ee7cdc6046d47b01747
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/12648

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/12648

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/12648 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EGY N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [O] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. SIA HABITAT, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd5b2cdc6046d475d48e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1