TJ 13055, 30 juin 2026, RG 24/01977

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 24/01977 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43JC
Date du Recours : 09 avril 2024
Objet du Recours :CONTESTE DECISION CRA DU 13/02/2024
CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L 'ACCIDENT DU 04/10/2022 DE SA SALARIEE MME [X] [Y]
DECISION INITIALE DU 17/10/2023

N° SS: [Numéro identifiant 1]
Code recours : 89E

DEMANDERESSE

S.A.S. [1]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Madame [Y] [X]
[Adresse 5]
[Localité 3]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier expédié au greffe le 9 juin 2026, la S.A.S. [1] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [1] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 5], le 30 Juin 2026
La Présidente