TJ 13055, 30 juin 2026, RG 24/04745

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 24/04745 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VPE
Date du Recours : 06 novembre 2024
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 10/09/2024 : CONCERNANT LE REFUS D'ATTRIBUTION D'UNE PENSION D'INVALIDITE AU 15/08/2021 (CONDITIONS ADMINISTRATIVES D'OUVERTURE DE DROIT A L'ASSURANCE INVALIDITE NON REMPLIES)
DECISION INITIALE DU 26/08/2024

N° DE SS : [Numéro identifiant 1]

Code recours : 88A

DEMANDEUR

Monsieur [N] [S]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me Lola ZUCCHELLI, avocat au barreau de MARSEILLE

Autres parties:

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13

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[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier expédié au greffe le 12 juin 2026, monsieur [N] [S] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;

Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [N] [S] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 4], le 30 Juin 2026
La Présidente