Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04745
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 24/04745
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04745 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VPE Date du Recours : 06 novembre 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 10/09/2024 : CONCERNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04745
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 24/04745
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/04745 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3DQ 2ème Chambre En date du 29 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a é
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04745
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/04745
Jugement N° du 03 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04745 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3I4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [X] Contre : S.A.R.L. AUTO NEGOC Grosse : le Me Amélie CHAUVEAU Copies électroniques : Me Amélie CHAUVEAU Copie dossier Me Amélie CHAUVEAU TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04745
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/04745
PREMIERE CHAMBRE 03 Juin 2025 N° RG 24/04745 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5KJ Code NAC : 72A S.D.C. LE HAUT DU BOIS C/ [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier resso
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04745
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/04745
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04745 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUSS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 Société IN’LI SUD OUEST, anciennement dénommée CILEO HABITAT C/ [X] [E] Expédition revêtue de la
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ca other ca_montpellier n° 24/04745
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/04745
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04745 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMJU (jonction avec le n° RG 24/53
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04745
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publiq
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ca other ca_lyon n° 24/04745
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/04745
N° RG 24/04745 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW27 décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond 23/00961 du 09 avril 2024 [U] C/ S.A.R.L. FERREIRA & GUIMARAES COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04745
CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/04745
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [I] [O] C/ S.A. [Adresse 5] --------------------- N° RG 24/04745 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7WU --------------------- DU 17 FEVRIER 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04745
TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 24/04745
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [U] [N] C/ [O] [H] [Z] épouse [N] N° RG 24/04745 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEM Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 29 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 1] 1986
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04745
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 oct. 2024, RG 24/04745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1671 Appel des causes le 21 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04745 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AJK N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04745
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04745 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04745
TJ Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/04745
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04745 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4FH Minute N°24/00793 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04745
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/04745
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLZW Minute : 24/318 S.A. NEXITY STUDEA Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04745
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/04745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOVF MINUTE: 24/1244 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04745
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/04745
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04745 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBM Décision défér
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