TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/01310

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 26/01310 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TER

Date du Recours : 17 mars 2026
Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 30/12/2025 (ar msa du 11/02/2026) : concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident du 30/06/2025 de son salarié monsieur [J] [S]

décision initiale du 27/10/2025
dossier : [Numéro identifiant 1]

Code recours : 89E

DEMANDERESSE

S.A.S. [Localité 2] [1] [Localité 3]
[Adresse 3]
[Localité 4]

Rep/assistant : M. [C] [Z] (Directeur général)

Autres parties :
Monsieur [J] [S]

DEFENDERESSE

Organisme MSA [Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 6]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier expédié au greffe le 4 juin 2026, la S.A.S. [2] partie demanderesse à déclaré se désister de son instance et de son action à l’encontre de la MSA [3] ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance et de l’action;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [2] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 7], le 30 Juin 2026
La Présidente